Politique de confidentialité

Version : juillet 2026 · Brouillon – à faire relire par un conseiller juridique avant publication [À VÉRIFIER/COMPLÉTER]

Traduction de courtoisie. La version allemande (Politique de confidentialité) fait foi juridiquement.

1. Responsable du traitement

neonotu GmbH [À VÉRIFIER/COMPLÉTER], Edelsbergstraße 8, 80686 Munich, Allemagne, e-mail : post@firmenadressemuenchen.de [À VÉRIFIER/COMPLÉTER]

2. Visites du site internet

Lorsque vous consultez ce site internet, le serveur web traite automatiquement des données de journalisation (adresse IP, date/heure, fichier demandé, type de navigateur) afin de délivrer le site et d'en assurer la sécurité. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sécurisé). Les données de journalisation sont supprimées au plus tard après 14 jours [À VÉRIFIER/COMPLÉTER].

3. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires et des technologies de stockage comparables (par ex. pour enregistrer votre choix relatif aux cookies dans le stockage local de votre navigateur). Base juridique : article 25, paragraphe 2 de la loi allemande TDDDG et art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les cookies optionnels (par ex. statistiques) ne sont déposés qu'avec votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Si vous consentez via le bouton « Tout accepter », nous utilisons le service d'analyse web Matomo (exploité via le domaine sonar.netalytics.de) afin d'évaluer statistiquement l'utilisation de ce site ; sont notamment traités votre adresse IP, les pages consultées et le type d'appareil [À VÉRIFIER/COMPLÉTER : troncature de l'IP, durée de conservation, contrat de sous-traitance avec l'exploitant de sonar.netalytics.de]. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page.

4. Formulaire de commande

Lorsque vous passez commande, nous traitons les données relatives à l'entreprise, à la personne de contact et au paiement que vous fournissez, ainsi que les justificatifs téléchargés. Finalités : conclusion et exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et respect des obligations légales, notamment les obligations de conservation en matière commerciale et fiscale ainsi que les obligations d'identification au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Pour le prélèvement SEPA, nous traitons vos données bancaires (IBAN, titulaire du compte) afin d'encaisser le paiement ; ces données sont transmises à notre banque [À VÉRIFIER/COMPLÉTER].

5. Carte (OpenStreetMap)

La page « L'immeuble » intègre une carte fournie par OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni). Lors du chargement de la carte, votre adresse IP est transmise aux serveurs de l'OSMF. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

6. Conservation des données

Les données contractuelles et de facturation sont conservées pendant les durées légales de conservation (6 ou 10 ans en vertu du droit commercial et fiscal allemand). Les justificatifs requis au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent sont conservés pendant 5 ans après la fin du contrat. Les autres données sont supprimées dès que leur finalité n'est plus applicable.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20), ainsi que du droit d'opposition au traitement fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (art. 21). Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; l'autorité compétente pour nous est l'Office bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA), Ansbach, Allemagne.

8. Sécurité des données

Vos données sont transmises au moyen d'un chiffrement TLS. Les documents téléchargés sont stockés avec un accès restreint et ne sont mis à disposition que du personnel autorisé.